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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Mise à jour: Le 12 juillet 2019

Mentions Légales

Le site https://www.skuscience.com est édité par la société SKU Science SAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro RCS 841 056 609, au capital de 10 000€. Le siège social est au 9 chemin des basses soudannes, 78380 Bougival. Numéro de TVA intra-communautaire : FR 19 841056609 .

Directeur de la publication : Stéphane Leclercq
Email : contact@skuscience.com

Hébergeur : Youdemus 15 Rue Ramey, 75018 Paris - France

Les présentes conditions générales d'utilisation («Conditions», «Conditions Générales») régissent votre relation avec le site Web https://www.skuscience.com et l'application mobile SKU Science (le «Service») gérés par SKU Science SAS («nous», «Nous», ou «notre»), entité de droit français (RCS Versailles 841 056 609).
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d'utiliser notre site Web et l'application mobile SKU Science (le «Service»).
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre conformité à ces Conditions. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes ayant accès au Service ou l'utilisant.
En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une partie des termes, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Utilisation Du Service

SKU Science SAS vous accorde par la présente un droit d'utilisation du Service limité, non exclusif et non transférable, à condition que vous acceptiez ce qui suit:

  • SKU Science SAS peut, à sa seule et absolue discrétion, sans préavis et sans responsabilité, refuser, empêcher, interrompre ou suspendre votre compte et/ou votre utilisation du Service si, à sa seule discrétion, SKU Science SAS est d'avis que votre utilisation n'est pas conforme aux spécifications ou aux directives de SKU Science SAS, ou que SKU Science SAS peut juger inappropriée, illégale ou préjudiciable à ses intérêts. Si SKU Science SAS exerce son pouvoir discrétionnaire absolu en vertu de ce paragraphe, il ne sera pas tenu de rembourser une partie de vos abonnements prépayés. Sans restreindre ni renoncer aux droits que SKU Science SAS pourrait avoir en vertu de la loi ou des présentes conditions relatives à toute utilisation inappropriée, illégale ou nuisible, SKU Science SAS se réserve le droit de déduire le cas échéant de vos abonnements prépayés et non consommés, les coûts, dommages et dépenses qu'il pourrait avoir encourus en relation avec une telle utilisation inappropriée, illégale ou préjudiciable, ou de vous les réclamer de toute autre manière.
  • Vous acceptez de vous conformer à toute politique ou directive que SKU Science SAS peut introduire ou modifier de temps à autre. Les politiques ou directives de SKU Science SAS peuvent concerner les spécifications techniques, la confidentialité, un contenu acceptable et toute autre question.
  • Vous acceptez de ne pas donner accès au Service ou d'en fournir une partie à un tiers; modifier, perturber ou interférer avec le Service, les serveurs de support ou les réseaux, manuellement ou via l'utilisation de scripts, de virus ou de vers; reproduire, dupliquer, copier, déconstruire, vendre, échanger ou revendre le Service; ou surchargez excessivement les systèmes que SKU Science SAS utilise pour fournir le Service.
  • SKU Science SAS peut, à sa seule et absolue discrétion et sans préavis, modifier, suspendre, modifier ou retirer le Service, les présentes Conditions Générales et/ou son site Web à tout moment et de temps à autre.
  • Vous serez seul responsable de votre utilisation du Service et indemniserez SKU Science SAS de toute perte, coût et dommage encourus par SKU Science SAS en liaison avec toute réclamation de tiers à l'encontre de SKU Science SAS dans le cadre de votre utilisation du Service et de votre violation des présentes Conditions Générales ou de toute politique ou directive que SKU Science SAS pourrait introduire de temps à autre.
  • Vous déclarez et garantissez à SKU Science SAS que vous disposez de tous les droits, du pouvoir et de l'autorité nécessaires pour accepter ces Conditions Générales et pour exécuter les obligations que vous avez acceptées, et que cela ne constitue pas et ne violera aucun contrat ni aucune obligation auxquels vous êtes lié, ni aucune loi, règle ou réglementation applicable.
  • Vous acceptez par les présentes que SKU Science SAS peut, sans y être obligée, utiliser votre nom et vous désigner comme utilisateur du Service dans toute publicité, tout communiqué de presse, matériel publicitaire ou de marketing, dans le monde entier et sur tout type de support. Si vous souhaitez utiliser ou afficher les marques de SKU Science SAS ou mentionner SKU Science SAS dans une publication, un site Web, un communiqué de presse ou de toute autre manière, vous devez obtenir l'accord préalable et écrit de SKU Science SAS.
  • SKU Science SAS se réserve tous les droits sur le Service qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions.
  • Vous acceptez par les présentes d’accorder à SKU Science SAS une licence mondiale, gratuite et non exclusive, pour la publication, la modification, l’adaptation, la compilation, l’hébergement et l’utilisation (a) de Vos Données (y compris, sans limitation, reproduire sous forme matérielle, publier, interpréter et adapter Vos Données) afin de vous fournir le Service, et (b) si SKU Science SAS fournit un forum de communauté aux utilisateurs du Service pour échanger des astuces et publier leurs commentaires et opinions, tous les commentaires, opinions et autres documents que vous téléchargez ou publiez sur un tel forum.

Abonnements

Certaines parties du Service sont facturées sur une base d'abonnement («Abonnement(s)»). Vous serez facturé d'avance de manière récurrente et périodique («Cycle de Facturation»). Les Cycles de Facturation sont définis sur une base mensuelle ou annuelle, en fonction du type d'abonnement que vous avez sélectionné lors de l'achat d'un Abonnement.
À la fin de chaque Cycle de Facturation, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si vous l'annulez ou si SKU Science SAS l'annule. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre Abonnement via la page de gestion de votre compte en ligne ou en contactant le support technique de SKU Science SAS.
Un mode de paiement valide, y compris par carte de crédit, est nécessaire pour traiter le paiement de votre Abonnement. Vous devez fournir à SKU Science SAS des informations de facturation précises et complètes, notamment le nom complet, l'adresse, l'état, le code postal, le numéro de téléphone et des informations valides sur le mode de paiement. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement SKU Science SAS à imputer tous les frais d'Abonnement encourus via votre compte à de tels instruments de paiement.
En cas d'échec de la facturation automatique pour quelque raison que ce soit, SKU Science SAS émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un délai donné, au paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.
Toutes les sommes que vous devez payer à SKU Science peuvent être indiquées à l'exclusion de toute taxe sur les produits et services, ou de toute autre taxe pouvant être perçue sur l'Abonnement. En tant que tel, vous acceptez que SKU Science puisse vous facturer et/ou la carte de crédit enregistrée, pour tout impôt ou taxe que SKU Science est tenu de prélever en vertu d'une loi ou d'un règlement applicable sur les frais d'Abonnement.

Essai Gratuit

SKU Science SAS peut, à sa seule discrétion, proposer un Abonnement avec un essai gratuit pour une période limitée («Essai Gratuit»).
Il ne vous sera pas demandé de saisir vos informations de facturation pour vous inscrire à l'Essai Gratuit.
Si vous entrez vos informations de facturation lors de votre inscription à l'Essai Gratuit, SKU Science SAS ne vous facturera pas jusqu'à la fin de l'Essai Gratuit. Le dernier jour de la période d'évaluation gratuite, à moins que vous n'annuliez votre Abonnement, les frais d'Abonnement applicables vous seront automatiquement facturés pour le type d'Abonnement que vous avez sélectionné.
À tout moment et sans préavis, SKU Science SAS se réserve le droit de (i) modifier les conditions générales de l'offre d'Essai Gratuit, ou (ii) d'annuler cette offre d'Essai Gratuit.

Modification des Frais d'Abonnement

SKU Science SAS, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d'Abonnement pour les Abonnements. Toute modification des frais d'Abonnement entrera en vigueur à la fin du Cycle de Facturation en cours.
SKU Science SAS vous informera au préalable de toute modification des frais d'Abonnement afin de vous permettre de mettre fin à votre abonnement avant que cette modification ne prenne effet.
Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur de la modification des frais d'abonnement constitue votre accord pour payer le montant des frais d'Abonnement modifié.

Remboursements

Sauf lorsque requis par la loi, les frais d'Abonnement payés ne sont pas remboursables

Contenu et Données

Vous ou vos clients, partenaires ou associés, selon le cas, êtes le propriétaire des données que vous téléchargez sur le Service («Vos Données»). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur le Service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation. Vous acceptez par les présentes que SKU Science SAS est le propriétaire de toutes les données autres que Vos Données, y compris les données systèmes générées par le Service ou toutes les données compilées à partir de données importées dans le Service par tous les utilisateurs du Service et ce sur une base globale ("les Données de SKU Science”). SKU Science SAS peut utiliser toutes les Données de SKU Science à sa guise, notamment pour améliorer ou adapter ses services, ou pour créer ou concevoir de nouveaux produits et services.
Vous reconnaissez et acceptez que la nature d'Internet est internationale et que SKU Science SAS a expressément reçu votre consentement pour stocker et fournir un accès à vos informations personnelles ou confidentielles, ainsi qu'à celles de vos utilisateurs et de vos clients, en Europe et depuis l'Europe, et transmettre et délivrer ces informations via Internet, ce qui peut impliquer leur transmission dans plusieurs juridictions.
Vous déclarez et garantissez que: (i) vous êtes propriétaire de Vos Données ou vous avez le droit de les utiliser et nous accordez les droits et la licence tels que prévus dans les présentes Conditions, et (ii) l'affichage de Vos Données sur ou par le biais du Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de tiers.

Comptes

Lorsque vous créez un compte avec nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. A défaut, cela constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.
Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit associé à notre Service ou à un service tiers.
Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous avertir immédiatement, dès que vous prenez connaissance d'une violation de la sécurité ou de l'utilisation non autorisée de votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou un nom ou une marque commerciale qui n'est pas légalement disponible et qui est soumis aux droits d'une autre personne ou d'une autre entité sans son autorisation, ou un nom offensant, vulgaire ou obscène.

Propriété Intellectuelle

Le Service, son contenu original (à l'exclusion du contenu fourni par les utilisateurs) et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de SKU Science SAS et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par les lois sur le droit d'auteur, le droite des marques et autres lois en vigueur en France et à l'étranger. Nos marques commerciales et habillages commerciaux ne peuvent être utilisés avec aucun produit ou service sans le consentement préalable écrit de SKU Science SAS.

Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par SKU Science SAS.
SKU Science SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service de tiers, et n'assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que SKU Science SAS ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, produit ou service disponibles par le biais de tels sites Web ou services.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service de tiers que vous visitez.

Résiliation

SKU Science SAS aura le droit de mettre fin à ses relations avec vous, sans préavis, si vous enfreignez ou ne respectez pas l'une des dispositions des présentes Conditions Générales. Le présent contrat et votre capacité à utiliser le Service seront également automatiquement résiliés à l'expiration de votre Abonnement.
Après résiliation, SKU Science SAS peut, à sa seule discrétion, conserver les données que vous avez téléchargées dans ses systèmes. Toutefois, vous convenez que, hormis les obligations expressément énoncées dans les présentes conditions, SKU Science SAS n’est pas responsable de la gestion de votre compte utilisateur ni de Vos Données après la résiliation, et que vous renoncez  à toute réclamation ou action en relation avec cette résiliation.
Si la résiliation est due à votre impossibilité de renouveler votre Abonnement en temps voulu, vous pouvez réactiver votre compte et accéder à Vos Données, si le renouvellement dans de telles circonstances est activé par SKU Science SAS. Pour ce faire, vous devrez peut-être payer les frais d’Abonnement ou les frais pouvant être imposés par SKU Science SAS, y compris les frais de réactivation (le cas échéant), au cours de toute période spécifiée par SKU Science SAS, à défaut de quoi SKU Science SAS pourra supprimer définitivement vos comptes d'utilisateur et toutes les données que vous avez téléchargées dans ses systèmes.

Limitation de Responsabilité

Vous acceptez expressement que l’utilisation du Service se fait a vos risques et perils.

En aucun cas SKU Science SAS ne pourra etre tenu responsable des pertes indirectes, pertes de profits ou d’economies prevues, de pertes de revenus, pertes de donnees, ni de recours de tiers, se rapportant aux defauts ou defaillances du Service, ou resultant d’un manquement a une garantie expresse ou tacite, ou d’un manquement au Conditions.

Si, nonobstant ce qui précède, SKU Science SAS devait être tenue pour responsable de toute perte ou de tout dommage résultant ou en relation quelconque avec l’une des fonctions ou utilisations du site, du Service ou de son contenu, dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité globale de SKU Science SAS ne pourra en aucun cas excéder le montant payé pour l’utilisation du Service au cours des douze (12) mois précédant immediatement la violation invoquée des Conditions, soit 1 000 € (mille euros), selon le montant le moins élevé.

En cas de défauts majeurs qui empêchent sérieusement l’utilisation du Service et qui sont imputables à SKU Science SAS, celle-ci s’engage à agir pour corriger ce défaut sans retard excessif.

Avertissement

Le Service est fourni «TEL QUEL» et «TEL QUE DISPONIBLE». Le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, notamment sans garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation ou de bon déroulement de l'exécution.
SKU Science SAS, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence ne garantissent pas a) que le service fonctionnera sans interruption, qu'il soit sécurisé ou disponible à un moment ou à un endroit donnés; b) les erreurs ou défauts seront corrigés; c) le service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles; ou d) les résultats de l'utilisation du Service répondront à vos besoins.
SKU Science SAS n'assume aucune responsabilité pour la sécurité, la confidentialité ou la confidentialité des communications et/ou des données transmises sur Internet. En outre, SKU Science SAS ne saurait être tenu responsable des problèmes de compatibilité liés aux ordinateurs, applications ou autres logiciels des clients sur les ordinateurs utilisant le service.

Loi Applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris seront exclusivement compétents.
Notre incapacité à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de donner un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important des Conditions sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant d'accéder à ou d'utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, veuillez cesser d'utiliser le Service.

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